Décision du 21 octobre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16747
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Décision du 21 octobre 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9803229S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 octobre 1998, l'Association de financement des Verts Réunion, dont le siège social est 341, route de Canots, à L'Etang-Salé-les-Hauts (97427), est agréée, à la demande du secrétaire national du parti « Les Verts », en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Réunion.